CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions d’application:
Sauf dérogation expresse confirmée par écrit, tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions à l’exclusion des conditions du co-contractant. La seule commande implique l’acceptation des présentes conditions par le co-contractant à ses propres conditions.

Offres – confirmation – commandes et modifications – annulation:
Tout ordre passé et signé par le client, l’engage.Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer à tout temps notre offre à condition qu’elle n’ait pas été acceptée par le co-contractant. Toutes commandes et toutes modifications transmises à notre société directement ou par l’intermédiaire de nos vendeurs ne nous lient qu’à la date de leur acceptation. Tous les renseignements techniques concernant nos produits découlent de notre expérience et de nos connaissances actuelles en la matière; ils ne peuvent nous engager, même s’il existait des droits de protection de tiers. Chaque client est tenu de spécifier lors de la commande, l’usage exact auquel les produits commandés sont destinés, communiquer les conditions auxquelles ces produits doivent résister ou dans lesquelles ils doivent se trouver, préciser les normes éventuellement requises au point de vue résistance chimique, mécanique et la résistance à la température. Le client est tenu de procéder de toute façon aux tests et essais préalables. Notre responsabilité ne peut en aucune manière être engagée pour les pièces fabriquées par les applicateurs. En cas d’annulation de la commande par le co-contactant celui-ci sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur de la commande.

Cas fortuits et force majeure:
Sont contractuellement assimilés à la force majeure et peuvent constituer pour nous des causes d’extinction ou de suspension de nos obligations, sans recours de l’acheteur, les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation, l’approvisionnement ou le transport de nos produits ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machine, les grèves totales ou partielles, les décisions administratives, le fait de tiers et tout événement qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de nos engagements.

Livraisons – délais – risques – transports:
Nos livraisons sont faites en fonction de nos disponibilités. Sauf convention expresse contraire, les dates et délais de livraison no sont donnés qu’à titre indicatif et ne nous engagent pas. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité ou un avoir. Sauf accord préalable et  exprès avec le client les risques de la marchandise et ceux inhérents à son transport, sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de cette marchandise qui a lieu au moment de son enlèvement à nos usines ou dépôts. Pour toutes livraisons ne totalisant pas un montant de € 1000 les frais d’expédition seront à la charge du destinataire.

Réclamations:
A peine de forclusion, toute réclamation du client sur les produits expédiés ou livrés, doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception à notre siège social au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la marchandise. Le client est seul responsable des choix, de la destination et des conditions d’emploi des produits livrés. Si une réclamation faite dans les délais se trouve fondée nos obligations se limiteront au remplacement gratuit ou à la réparation gratuite des marchandises livrés ou de leurs pièces défectueuses sans que nous puissions être tenus pour n’importe quel motif, à quelque indemnité.
Si l’acheteur n’ a pas procédé au contrôle de la quantité et de la qualité de la marchandise, notamment au regard des spécificités de la commande dans le délai susvisé ou, si l’ayant fait, il a mis en œuvre ou cédé la dite marchandise, le vendeur ne pourra pas être tenu des dommages pouvant résulter de don utilisation.

Réservé de propriété:
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Si malgré la présente clause, le client transforme le produit, notre Société reste propriétaire du produit transformé à proportion de son apport. Si le client revend les produits livrés par notre Société, celle-ci reste propriétaire du prix de revente à concurrence de la somme due. L’acheteur ne peut donc disposer en aucune façon des marchandises non entièrement payées : plus particulièrement, il ne peut les donner e gage ou en transférer la propriété à des tiers.

Prix – conditions de paiement:
Les prix sont stipulés hors taxe. Leur nature (terme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Sauf stipulation contraire les prix sont payables au comptant au moment de la remise de la marchandise au client ou au transporteur selon le cas. En cas de paiement par billet à ordre ou par traite acceptée ceux-ci doivent nous être adressés ou retournés acceptés dans un délai de dix jours ; en cas de paiement par chèque dans un délai de trois jours avant l’échéance.
Toute somme due non payée à l’échéance convenue portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 15% par an. En outre une indemnité forfaitaire de 20% des sommes impayées sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre d’indemnité et frais administrative (avec un minimum de 50 €). Des acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Lors de l’exécution de la commande, nous nous réservons le droit d’exiger toute garantie que nous jugerions nécessaire au regard de l’observation de son obligation de paiement par l’acheteur.

Résiliation:
En cas d’inéxécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera de plein droit sans mise en demeure préalable au profit de l’autre partie sans préjudice  des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Compétence:
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours ou de pluralité de défendeurs, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Il sera fait application du droit belge.